Assistant territorial d'enseignement artistique

Décret 2012-347 du 29 mars 2012 (JO du 31 mars 2012)
Décret 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 (JO du 26 mars 2010)

 

C’est l’unique cadre d’emploi existant pour les musiciens intervenants dans la fonction publique territoriale. Il appartient à la catégorie B. Celui de professeur (catégorie A) ne s’applique pas à la discipline “intervention en milieu scolaire” et il n’existe aucun cadre d’emploi de catégorie C concernant l’enseignement artistique.
Le temps plein est de vingt heures hebdomadaires d'enseignement. 

Ce cadre d’emploi comporte trois grades :
- 1er grade : assistant d’enseignement artistique
- 2ème grade : assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe
- 3ème grade : assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe

Le 1er grade ne concerne que les disciplines « accompagnement musique » et « accompagnement danse »

Le recrutement des musiciens intervenant à l’école se fait donc à partir du 2ème grade qui comporte treize échelons, correspondant à des évolutions de salaire et qui sont gravis en vingt-neuf ans au minimum et trente-trois ans au maximum, selon le mérite reconnu par l’employeur à travers les procédures d’évaluation. Un indice dit brut est affecté à chaque échelon, mais le calcul du salaire est effectué à partir de l'indice dit réel majoré (il existe des tables de conversion entre les deux types d'indice).

Rémunération :
Un assistant principal 2ème classe débutant (1er échelon) démarre sa carrière à l'indice brut 350 qui correspond à l'indice réel majoré 327. Pour connaître son salaire brut mensuel, on multiplie l'indice réel majoré par la valeur du point de la fonction publique qui, actuellement, s'élève à 4,69 euros. Cette valeur est plus ou moins régulièrement modifiée au niveau national pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le salaire mensuel brut d'un assistant territorial d'enseignement artistique à temps plein au 1er échelon est donc : 327 x 4,69 euros = 1533 euros Le salaire net perçu (déduction faite des charges salariales, soit plus ou moins 20%) avoisine 1200 euros. L'assistant principal 2ème classe, arrivé au terme de sa carrière au 13ème échelon, est rémunéré sur la base de l'indice brut 614, correspondant à l'indice réel majoré 515. Il obtient ainsi un salaire brut de 2384 euros et perçoit un salaire net d’environ 1900 euros.

Il a cependant la possibilité d’accéder par promotion au 3ème grade (assistant principal 1ère classe) quand il a atteint le 5ème ou le 6ème échelon du 2ème grade. Il peut alors poursuivre sa carrière jusqu’au 11ème échelon de ce grade, à l’indice brut 660 (réel majoré 551), soit un salaire brut de 2551 euros (soit un salaire net d’un peu plus de 2000 euros).

NB - Dans la fonction publique s'ajoutent généralement au salaire une indemnité de résidence et des primes pour enfants à charge, ainsi que diverses indemnités variables suivant les collectivités, selon des conditions sur lesquelles tout service du personnel compétent est en mesure de donner des informations, qui font également l’objet d’une publication annuelle hors série de l’hebdomadaire “La Gazette des communes”.

. Salarié du secteur privé (association en général, rattachées à la convention collective de l'animation)