Contractuel

Entre deux concours, aucune embauche définitive n'est possible (sauf mesures spécifiques ou personnes handicapées). Les mairies proposent donc, en attendant, des contrats d'un an maximum, renouvelables*. Outre la précarité qui s'ensuit pour le salarié, aucune évolution de carrière n'est prévue et, si aucun concours n’est organisé, au bout de 3 ou 4 ans les contractuels sont toujours payés au 1er échelon. C'est cependant négociable avec l'employeur** et l'ancienneté acquise pourra être partiellement récupérée lorsque les titularisations seront possibles. Depuis 2009, il n’existe plus de contrôle de légalité des actes individuels, dont les contrats. Cependant, pour éviter toute difficulté ultérieure, les collectivités territoriales doivent être en mesure de prouver qu’elles ont bien essayé de recruter un titulaire et que, soit elles n’ont pas eu de candidats titularisables, soit ils ne correspondaient pas au profil de poste défini. Un maire n’est jamais obligé d’embaucher un salarié qui ne lui convient pas, même s’il remplit toutes les conditions réglementaires. 

* La loi 2005-843 du 26 juillet 2005 (JO du 27-07-2005), portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, prévoit que le contrat d’un agent occupant un emploi permanent depuis six ans en continu ne peut être renouvelé que pour une durée indéterminée. Une négociation du salaire est prévue tous les trois ans. ** Le Conseil d’État a émis en 1995 un avis précisant qu’aucune réglementation ne fixe le niveau de rémunération d’un contractuel. Même s’il est conseillé de se référer au salaire du titulaire correspondant, c’est à l’autorité territoriale de déterminer la rémunération en fonction de la qualification et de l’expérience du salarié embauché.