Les déplacements

Certains travaillent en secteur rural et parcourent, à la demande de leur employeur, un grand nombre de kilomètres. Cela entraîne des frais que l'employeur doit prendre en charge soit sous forme de remboursements calculés au départ du siège de l’employeur, soit en mettant à disposition un véhicule de service. D'autre part cela prend du temps. S'il est normal de négliger les quelques minutes prises pour aller jusqu'à l'école distante de 500 mètres, il est également normal que l’employeur prenne en compte les heures que le salarié passe dans sa voiture pour aller, à sa demande, de village en village. Un arrêt du Conseil d’État de décembre 2010 confirme cette analyse. Les heures de déplacement sont à comptabiliser au temps réel passé (et non double comme des heures d'intervention).

Quand le musicien passe six heures par semaine en déplacements, il ne peut plus assurer que dix-sept heures d'interventions sur son plein temps de vingt heures. C’est une question à aborder dès l’embauche. Elle est souvent source de conflit lorsqu’elle n'a pas été prévue dès l'origine. En revanche, la distance entre son domicile et son lieu de travail est le problème du salarié.

Les employeurs qui acceptent de dédommager leurs salariés doivent réintégrer cet avantage dans le salaire et verser toutes les cotisations correspondantes pour rester dans la légalité, sauf lorsqu'ils financent les abonnements de transports en commun pour inciter à l'utilisation de ce mode de déplacement.