Les vacances

Le bénéfice des congés scolaires n'est pas un droit légal, mais un droit coutumier. Tout salarié est réputé avoir droit à cinq semaines de congés payés par an, mais dans certains secteurs d'activité tels que l'enseignement, il est de coutume d'accorder des conditions particulières (les niveaux de salaires des fonctionnaires enseignants ont à l’origine été fixés en intégrant cet avantage, donc à des taux assez bas au regard des qualifications). Il faut parfois là encore négocier et informer l’employeur qui ne connaît pas forcément les contraintes spécifiques de la profession.

Un certain nombre d'éléments sont à mettre en avant :

* la définition de poste prévoit l’intervention à l'école, qui ne peut avoir lieu que lorsque les écoles sont ouvertes. * les heures supplémentaires occasionnelles ne sont généralement pas payées et l’intervenant en fera forcément au moment de l'aboutissement des projets. Il y a donc échange de bons procédés.

* c'est un temps qui n’est pas uniquement consacré au repos, mais qui est indispensable pour préparer les projets à venir, renouveler la documentation, enrichir le répertoire, suivre l'actualité culturelle en participant à des festivals, maintenir une pratique personnelle de musicien souvent difficile à concilier avec les contraintes du travail de l’année ... La transaction qui consiste à faire plus d'heures chaque semaine pour conserver la totalité des vacances est intenable dans la durée, et ne peut qu’engendrer une perte de qualité de travail dommageable pour tous. De plus, elle est illégale dans le cadre du statut d’assistant territorial d'enseignement artistique principal, de nombreuses jurisprudences l’ont confirmé.

Les ministres de la Culture et de la Fonction publique ont l’un et l’autre répondu par le passé à des questions écrites à ce sujet en précisant que le droit aux congés scolaires n’est pas contestable même s’il ne repose pas sur une règle de droit. Enfin, le taux légal de rémunération des heures supplémentaires (mentionné ci-dessus) vient confirmer que le temps de travail annuel est bien envisagé sur la base du fonctionnement scolaire (environ 35 semaines) et non sur 47 semaines. Ces considérations sont valables dans le cadre du statut d'assistant principal.

On a vu que la convention collective de l'animation a réglé le problème dans un sens beaucoup moins favorable au salarié.