Vacataire

De nombreux employeurs publics ou privés proposent quelques heures hebdomadaires d'intervention sous le statut de vacataire. Il s'agit d'emplois précaires, payés à l'heure faite, qui doivent être régis par un contrat écrit, comme tout emploi. Mais dans de nombreux cas, seul un accord tacite est passé entre employeur et employé, ce qui est illégal et surtout ne simplifie pas les choses en cas de litige. Ce statut (souvent qualifié d’illégal ce qui est vrai quand il correspond à une activité permanente) n'est bien sûr pas souhaitable et il n'est pas raisonnable de l'accepter pour des horaires hebdomadaires importants. Il peut cependant être tout à fait honnête et justifié dans des contextes de travail ponctuel.

Avant de commencer à travailler dans ces conditions, il faut toujours au minimum une lettre d'embauche précisant les conditions d'emploi et de rémunération et la durée du contrat. Il est utile de savoir, pour le salarié et pour l’employeur, que l'absence de contrat peut être considérée comme contrat à durée indéterminée pour un employeur privé.

Dans le secteur public, la jurisprudence montre que les interprétations sont variées et complexes, mais les tribunaux administratifs ont dans certains cas contraint les employeurs au versement d’indemnités de licenciement ou à la requalification du contrat. Il est donc de l'intérêt de tous d'établir rapidement un contrat en bonne et due forme, et de prendre le temps de le lire à tête reposée avant de le signer.

Les tarifs horaires appliqués sont très variés et font l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié.

Un rapide calcul* permet de constater qu'en dessous de 25 euros brut de l'heure, le salaire est inférieur aux tarifs de la profession. En fin de contrat, l'employeur doit verser les congés payés légaux (10% du salaire total perçu) s’ils n’ont pas été pris, ainsi que — pour les employeurs privés uniquement — une prime de précarité (10% des salaires perçus pendant la durée du contrat). Les propositions de mensualisation fictive qui consistent à répartir sur 12 mois le salaire des vacations effectuées sur 8 mois, si elles partent généralement d’une bonne intention, ne constituent pas de bonnes solutions. Le salaire mensuel ainsi obtenu devient minime ce qui pénalisera le salarié en cas de chômage, maladie, ... (et pour les cotisations de retraite) et ôtera toute possibilité de bénéficier d'indemnités de chômage pendant les périodes de vacances**. D'une manière générale, il est rarement souhaitable d’installer des situations qui dissimulent la réalité de l’emploi.

* Un assistant spécialisé débutant gagne 18.396 euros brut par an pour un travail effectif de 20 heures pendant environ 35 semaines (= 700 heures dans l'année). Chaque heure effective de travail est donc rémunérée : 18.396 : 700 = 26,28 euros Ses congés payés sont naturellement inclus dans cette somme, alors qu'ils s'ajoutent pour le vacataire. Un salaire horaire de 25 euros brut reste donc comparable à celui d'un assistant spécialisé de base. (Pour information : 25 euros brut correspondent approximativement à un coût de 36 euros pour l'employeur et à environ 20 euros net pour le salarié).

La seule référence réglementaire dont nous disposons est le taux horaire brut applicable aux heures supplémentaires effectuées par un assistant territorial spécialisé, et qui s’élève à 30 euros, montant proche de celui trouvé par le calcul ci-dessus, si l’on tient compte du fait que l’heure supplémentaire est majorée par rapport à l’heure normale. 
Cette information d’apparence anodine (taux horaire applicable aux heures supplémentaires) constitue en fait un argument de poids dans certains cas (cf. rubrique vacances) car elle montre clairement que le temps de travail pris en compte est bien basé sur une quinzaine de semaines de congés et non sur les cinq semaines légales.

** Le salarié précaire d'un employeur public doit vérifier sur son bulletin de salaire s’il cotise à Pôle emploi, ce qui n'est pas systématique. Si ça n'est pas le cas, c'est à l'employeur d'assumer l'indemnisation de chômage. Depuis quelques années, Pôle emploi tend à assimiler les musiciens, ayant chaque année des contrats de septembre à juin chez le même employeur, à des travailleurs saisonniers, non indemnisables.